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1. INTRODUCTION

 

Le présent document (ainsi que tous les documents mentionnés ci-dessus) énonce les termes et conditions régissant l’utilisation de ce site web et l’achat de biens par l’intermédiaire de ce site web (ci-après, les « Conditions » ). Veuillez lire ces conditions, notre politique de cookies et notre politique de confidentialité (ainsi que les « politiques de protection des données ») avant d’utiliser ce site Web. En utilisant ce site Web ou en passant une commande via celui-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et nos politiques de protection des données. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions et les politiques de protection des données, n’utilisez pas ce site Web. Ces conditions et les politiques de protection des données peuvent être modifiées. Il est de votre responsabilité de les lire régulièrement, car les conditions et les politiques de protection des données en vigueur au moment où vous utilisez le site Web ou au moment de la formation du contrat (tel que défini ci-dessous) sont applicables.

En achetant un article de ce site Web, vous concluez un contrat avec nous aux présentes conditions.

 

2. NOS INFORMATIONS

 

Pour la vente d’articles sur ce site Web, votre contrat est passé avec Fyllde B.V., une société néerlandaise dont le siège social est situé Maasstraat 30-3, 1078HK Amsterdam, Hollande du Nord, Pays-Bas, numéro d’enregistrement à la chambre du commerce 72604964, sous le numéro de TVA NL859170718B01 ( » nous « / » notre « / » Fyllde « ). Vous pouvez contacter notre service clientèle en remplissant le formulaire de contact en ligne sur notre site Web, en envoyant un email à info@fyllde.com ou, si nécessaire, nous joindre par téléphone au +31611155848.

 

3. VOS INFORMATIONS ET VOS VISITES SUR CE SITE WEB

 

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à nos politiques de protection des données. En utilisant ce site Web, vous acceptez le traitement de ces informations et détails et vous déclarez que les informations ou les détails que vous nous avez fournis sont exacts.

 

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

 

En utilisant ce site Web et / ou en passant une commande via celle-ci, vous vous engagez à:

  1. Utiliser le site Web exclusivement pour effectuer des visites ou des commandes légitimes.
  2. Ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous sommes raisonnablement d’avis qu’une telle commande a été passée, nous serons en droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.
  3. Nous fournir des informations correctes sur les e-mails, les adresses postales et / ou d’autres coordonnées, et reconnaître que nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter si cela s’avérait nécessaire (voir notre politique de protection des données).

 

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, il se peut que nous ne puissions pas compléter votre commande. En passant une commande sur le site Web, vous garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement en mesure de conclure des contrats de vente.

 

5. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

 

Les articles proposés sur ce site Web ne peuvent être livrés qu’en France, dans l’Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni.

 

6. COMMENT LE CONTRAT EST-IL FORMÉ?

 

Les informations contenues dans les Conditions générales et les détails figurant sur ce site Web ne constituent pas une offre de vente, mais plutôt une invitation à formuler une offre. Aucun contrat relatif à des articles n’existera entre nous et vous tant que votre commande n’aura pas été expressément acceptée par nos soins (que des fonds aient été ou non déduits de votre compte). Si nous n’acceptons pas votre offre et que les fonds ont déjà été déduits, ceux-ci seront intégralement remboursés. Pour passer une commande, vous devrez suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur le bouton « procéder au paiement » pour valider la commande. Après cela, vous recevrez un email de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue l’offre que vous nous faites d’acheter un ou plusieurs articles chez nous. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que le produit a été expédié (la « Confirmation de livraison »). Le contrat pour l’achat d’un article entre vous et nous (le « Contrat ») ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la confirmation de livraison. Le contrat ne portera que sur les articles dont nous avons confirmé l’envoi dans la confirmation de livraison. Nous ne serons pas obligés de fournir d’autres articles faisant partie de votre commande tant que l’envoi de ces articles n’aura pas été confirmé dans une confirmation de livraison séparée.

 

7. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

 

Toutes les commandes d’articles sont soumises à disponibilité et à cet égard, en cas de difficultés d’approvisionnement ou parce que les articles ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous informer sur les articles de substitution de qualité et valeur égale ou supérieure que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander les articles de remplacement, nous vous rembourserons les sommes que vous auriez éventuellement payées.

 

8. REFUS DE COMMANDE

 

Nous nous réservons le droit de retirer tout élément de ce site Web à tout moment et / ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce site Web. Bien que nous déployions tous les efforts possibles pour traiter toutes les commandes qui nous sont soumises, il peut arriver que des circonstances exceptionnelles nous obligent à refuser de traiter ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou après vous avoir envoyé une confirmation de commande, ce que nous réservons le droit de faire à tout moment. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout autre tiers du fait que nous retirions un élément de ce site Web, retirions ou modifions tout matériel ou contenu de ce site Web ou que nous refusions de traiter ou d’accepter une commande après avoir reçue ou envoyé une confirmation de commande.

 

9. LIVRAISON

 

Sous réserve de disponibilité (voir Clause 7 ci-dessus), et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons d’exécuter votre commande pour les articles énumérés dans la Confirmation de livraison avant la date de livraison indiquée dans la Confirmation de livraison ou, si aucune date de livraison estimée n’est spécifiée, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la confirmation de commande. Si nous ne parvenons pas à livrer les articles dans les 30 jours suivant la date de confirmation de commande, vous pouvez annuler le contrat et nous vous rembourserons le prix payé pour les articles ainsi que les frais de livraison payés. Si notre livraison des articles est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons les mesures nécessaires pour en minimiser les effets. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement, mais s’il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour les articles que vous avez payés mais non reçus. En acceptant ce service de livraison, vous acceptez que notre personnel de livraison ou un de nos représentants pénètre éventuellement chez vous, et afin d’éviter ou de réduire au minimum les risques de dommages à votre maison ou à vos biens, nous vous demandons de bien vouloir retirer vos biens peut être endommagé et permettre à notre personnel de livraison un accès aussi dégagé que possible à votre domicile. Sauf en cas de négligence de notre part, nous ne serons pas tenus responsables de tout ce qui ne serait pas mis en sécurité, pour autant que des mesures raisonnables aient été prises pour éviter ou réduire le risque au minimum. Veuillez vous assurer que les articles commandés peuvent s’intégrer à votre maison, aux zones pour lesquelles ils sont destinés ou à l’emplacement de livraison. Si les articles ne vous vont pas, vous pouvez toujours accepter la livraison ou les retourner (voir plus loin notre politique de retour). Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera réputé s’être produite lorsque vous ou un tiers désigné par vous, prend physiquement possession des articles, ce qui sera attesté par la signature du destinataire des biens à la date convenue à l’adresse de livraison.

 

10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER

 

Si nous ne pouvons pas livrer, nous tenterons de trouver un endroit sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Si nous ne pouvons pas trouver un endroit sûr, vos articles seront retournés à notre dépôt. Nous laisserons une note expliquant où se trouve votre colis et comment vous pouvez organiser la livraison. Si vous n’êtes pas au point de livraison à l’heure convenue, veuillez nous contacter à nouveau pour organiser la livraison de manière à ce que vous puissiez organiser une autre journée à votre convenance. Si après 30 jours à compter de la date à laquelle votre commande est disponible à la livraison, celle-ci ne peut être livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous supposerons que vous souhaitez annuler le contrat et celui-ci sera résilié. À la suite de la résiliation du contrat, nous vous retournerons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison habituel que nous proposons) sans aucune indemnité. retard indu, et en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le présent contrat a été résilié.

 

11. RESPONSABILITÉ

 

Les articles seront sous votre responsabilité soit au moment de la livraison telle que définie en clause 9, soit lorsque nous recevons l’intégralité des sommes dues, la date la plus tardive étant retenue.

 

12. PRIX ET PAIEMENT

 

Le prix de tout article sera tel que stipulé sur notre site en règle générale, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous essayions de nous assurer que tous les prix sur le site sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des articles que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne pouvons pas vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les articles, vous recevrez un remboursement complet. Nous ne sommes nullement tenus de vous fournir les articles à un prix incorrect (inférieur) (même après vous avoir envoyé une confirmation de livraison) si l’erreur de prix est évidente et aurait raisonnablement pu être reconnue comme un prix incorrect. Les prix sur le site Web incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû conformément à nos conditions de vente. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (autres que ceux énoncés ci-dessus), les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation de commande.

 

Une fois que vous avez terminé vos achats, tous les articles que vous souhaitez acheter sont ajoutés à votre panier et votre prochaine étape consiste à accéder au processus de commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes du processus d’achat, en complétant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. De plus, tout au long du processus d’achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Le site Web vous guidera avec des indications claires à chaque étape. De plus, si vous êtes un utilisateur enregistré, un enregistrement de toutes les commandes que vous avez passées est disponible dans la zone « Mon compte ».

 

Le paiement peut être effectué par carte Visa ou Mastercard (France, Europe), IDEAL (Pays-Bas) ou Sofort (Belgique / Allemagne / Autriche). Vous pouvez également régler tout ou partie du prix de votre commande avec une carte-cadeau ou une carte de crédit Fyllde émise par Fyllde B.V. Afin de minimiser les risques d’accès non autorisé, les détails de votre carte de crédit seront cryptés. Une fois que nous aurons reçu votre commande, nous pourrons demander une préautorisation sur votre carte afin d’assurer la disponibilité des fonds nécessaires à la finalisation de la transaction. En cliquant sur « Payer la commande » vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte-cadeau ou de la carte de crédit. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validation et à une autorisation auprès de l’émetteur de votre carte, mais si celui-ci n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des retards de livraison ou de la non-livraison, et nous pourrions ne pas être en mesure de conclure un contrat avec vous.

 

13. ACHETER DES ARTICLES COMME “INVITÉ”

 

La fonctionnalité d’achat d’objets en tant qu’”invité” (utilisateur non enregistré) est également disponible sur le site Web. Pour ce type d’achat, nous ne vous demanderons que les données essentielles nécessaires au traitement de votre commande. Une fois le processus d’achat terminé, il vous sera proposé de soit vous enregistrer en tant qu’utilisateur ou de continuer en tant qu’utilisateur non enregistré.

 

15. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

 

Tous les achats effectués via le site Web sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur. Les prix affichés sur ce site incluent la TVA.

 

16. POLITIQUE DE RETOUR

 

Vous pouvez annuler votre commande pour quelque raison que ce soit jusqu’à 21 jours à compter de la date de réception de l’e-mail de confirmation d’expédition, en nous notifiant votre décision à l’aide des coordonnées suivantes: en écrivant à info@fyllde.com ou en remplissant le formulaire de contact en ligne sur notre site. Pour respecter le délai d’annulation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration du délai d’annulation. Si des articles vous ont été facturés, nous procéderons au remboursement, ce qui comprendra le coût de la livraison standard. Veuillez vous référer à notre politique de retours et d’échanges pour plus d’informations. Vous n’avez pas le droit de résilier le contrat lorsqu’il concerne la livraison de l’une des trois catégories suivantes d’ « Articles exclus »:

Articles exclus

  1. Les articles qui ont été fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés.
  2. Les enregistrements audio scellés, enregistrements vidéo scellés ou logiciels informatiques scellés, une fois qu’ils ont été descellés / déballés après leur réception
  3. Les articles qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, qui ont été descellés après la livraison, ou si l’étiquette d’hygiène n’est plus en place.

 

Lorsque vous recevez les articles, vous êtes en droit de les manipuler pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Le traitement acceptable des articles est celui qui serait raisonnablement autorisé dans un magasin. Les articles ne doivent pas avoir été endommagés, salis, lavés, modifiés ou portés (autrement que pour essayer l’article) et toutes les étiquettes doivent être intactes. Si vos manipulations vont au-delà de ce qui est acceptable et si les articles sont endommagés avec pour impact une valeur réduite, nous pouvons déduire du montant que nous vous remboursons, ou vous pouvez être redevable auprès de nous d’un montant égal à la valeur diminuée des articles. Veuillez renvoyer les articles en utilisant ou incluant tous leurs emballages d’origine, instructions et autres documents accompagnant les articles le cas échéant.

 

Méthodes de Retour

Pour retourner un article, veuillez vous reporter aux instructions fournies dans vos communications par courrier électronique avec Fyllde B.V. au sujet du retour. Vous recevrez une étiquette et devrez payer les frais d’affranchissement pour le retour des articles, qui seront remboursés plus tard (voir ci-dessous). Vous devez envoyer l’article dans le même emballage que celui que vous avez reçu, inclure une impression du reçu électronique et suivre les instructions de la section «Retours» de ce site Web. Après avoir examiné les éléments, nous vous informerons si vous avez droit au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison seront remboursés lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et que tous les articles composant le colis concerné sont retournés. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 40 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d’annuler. Néanmoins, nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les éléments ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve suffisante de leur renvoi, selon la date la plus proche. Le remboursement sera toujours effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer votre achat. Vous êtes responsable des coûts et des risques liés au retour des articles, comme indiqué ci-dessus. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à info@fyllde.com ou via le formulaire de contact de notre site Web.

 

Retours d’articles défectueux

Si l’article que vous avez reçu est défectueux, veuillez nous en informer par e-mail à info@fyllde.com ou en utilisant le formulaire de contact de notre site Web et renvoyez l’article conformément aux instructions de retour fournies par Fyllde dans l’e-mail reçu à ce sujet. Veuillez fournir une preuve d’achat, par exemple une copie du billet électronique joint à la confirmation de livraison. Nous examinerons l’article et, si nous estimons qu’il est défectueux, nous vous rembourserons intégralement les frais de livraison. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre achat. Ces dispositions ne limitent aucun droit statutaire applicable.

 

17. RETRACTATION

 

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans les 14 jours, sans donner de raison, mais veuillez noter que vous n’avez pas de droit de retrait sur des articles classés comme «Articles exclus» comme mentionné dans la section ci-dessus. Le délai de rétractation est compté à partir du jour de la livraison du dernier article de votre commande.

Le moyen le plus simple d’exercer votre droit de rétractation est de nous contacter en nous envoyant un courrier électronique à info@fyllde.com ou en utilisant le formulaire de contact de notre site Web et en nous renvoyant les articles en suivant les instructions reçues par courrier électronique de Fyllde. Vous recevrez une étiquette et devrez payer les frais de port pour le retour des articles, qui seront remboursés plus tard (voir ci-dessous).

 

Toutefois, pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer de votre décision de rétractation de votre commande avant l’expiration du délai de rétractation. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de résiliation figurant à l’annexe aux présentes conditions, bien que cela ne soit pas obligatoire.

 

Effets du retrait

Nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les coûts de notre option de livraison standard, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 40 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision de retrait. Nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer votre commande et cela ne vous occasionnera aucun frais supplémentaire. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les articles ou que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyés, selon la date la plus proche. Vous devez renvoyer les articles ou nous les remettre sans délai, et en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision de retrait. Veuillez suivre les instructions reçues par courrier électronique de Fyllde.

Vous êtes par ailleurs seul responsable de la perte éventuelle de valeur des articles résultant de leur manipulation, autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des articles.

 

18. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite en aucune manière notre responsabilité:

  1. en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence; ou
  2. En case de fraude ou déclaration frauduleuse; ou
  3. pour toute affaire pour laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

 

Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous pourrions vous causer. Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont un résultat prévisible de notre rupture du contrat ou de notre incapacité à prendre des précautions raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes encourus et non prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident que cela se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous en étions conscients des deux côtés, par exemple si vous en parliez avec nous au cours du processus de vente. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons uniquement les articles à usage domestique et privé. Si vous utilisez les articles à des fins commerciales, commerciales ou de revente, nous n’assumerons aucune responsabilité vis-à-vis de tout manque à gagner, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale. En raison de la nature ouverte de ce site Web et du risque d’erreur dans le stockage et la transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des informations transmises à ce site ou obtenues à partir de celui-ci, sauf indication contraire expresse de ce site. Nous avons l’obligation légale de vous fournir des articles conformes au contrat. Toutefois, sans affecter cette obligation et dans toute la mesure permise par la loi, toutes les descriptions, informations et documents figurant sur ce site sont fournis « tels quels » et sans garantie expresse, implicite ou autre, quelle qu’elle soit.

 

Lorsque vous contractez avec nous en tant que consommateur, conformément à nos obligations légales, nous nous engageons à vous livrer des produits qui :

(1) respectent la description que nous avons donnée et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web,

( 2) sont adaptés aux fins auxquelles les produits de ce type sont normalement utilisés et

(3) montrent la qualité et les performances qui sont normales dans les produits du même type et qui peuvent raisonnablement être escomptées.

 

Nous vous garantissons contre les dommages pour votre ordinateur, vos équipements, vos données ou votre matériel résultant de l’utilisation de ce site web ou du téléchargement de leurs contenus ou des contenus de ceux-ci vers lesquels ce site redirige.

 

19. LIENS À PARTIR DE NOTRE SITE WEB

 

Il est possible que notre site Web contienne des liens vers des sites Web et des documents tiers. ces liens sont fournis exclusivement à des fins d’information et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de ces documents. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de tels liens.

 

20. COMMUNICATIONS ÉCRITES

 

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient sous forme écrite. En utilisant notre site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site Web. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute obligation légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Cette condition n’a pas d’incidence sur vos droits statutaires.

 

21. PREAVIS

 

Tous les préavis doit être adressé par le formulaire de contact de notre site Web, via l’adresse électronique info@fyllde.com ou par voie postale. Sous réserve de et conformément aux dispositions de la Clause 20, nous pouvons vous notifier à l’adresse électronique ou l’adresse postale que vous nous avez fournie lors de la commande. Le préavis sera considéré comme reçu et correctement servi dès sa publication sur notre site Web, 24 heures après l’envoi d’un courrier électronique ou trois jours après la date d’envoi de toute lettre. Pour prouver la légitimité d’un préavis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre était correctement adressée, tamponnée et postée et, dans le cas d’un courrier électronique, que ce courrier a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée du destinataire.

 

22. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

 

Le contrat entre vous et nous nous lie, vous et nous, ainsi que nos successeurs et ayants droits respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou autrement disposer d’un contrat, ni d’aucun de vos droits ou obligations qui en découle (en dehors de notre garantie), sans notre consentement écrit préalable. Toutefois, vous pouvez transférer notre garantie relative aux produits défectueux, comme indiqué en clause 16, à une personne qui a acquis le produit. Nous pouvons exiger que la personne à qui la garantie est transférée fournisse une preuve raisonnable qu’elle est maintenant le propriétaire de l’article ou de la propriété concerné, par exemple en fournissant une preuve d’achat ou en produisant une lettre ou une chaîne de lettres émanant de l’acheteur initial et des acheteurs suivants (le cas échéant) prouvant le transfert du bénéfice de la garantie au nouveau propriétaire du bien en question. Nous pouvons transférer, céder, facturer, sous-traiter ou autrement disposer d’un contrat, ou de l’un de nos droits ou obligations en découlant, à tout moment de la durée du contrat. Pour éviter tout doute, tout transfert, cession, charge ou autre disposition de ce type n’affectera pas vos droits statutaires en tant que consommateur de vos droits aux termes du Contrat, ni n’annulera, réduira ou limitera de quelque manière que ce soit la garantie que nous vous aurions éventuellement fournie, que ce soit de manière explicite ou implicite.

 

23. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

 

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard d’exécution d’une de nos obligations relatives à un contrat causé par des événements indépendants de notre volonté. Un événement indépendant de notre volonté inclut tout acte, événement, événement non survenant, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, et comprenant notamment (sans limitation) les éléments suivants :

  1. Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives.
  2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
  3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
  4. Impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, les aéronefs, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport publics ou privés.
  5. Impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés.
  6. Lois, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
  7. Toute grève, défaillance ou accident de transport, postal ou d’autre transport pertinent.

 

Notre performance en vertu de tout contrat est réputée suspendue pour la période pendant laquelle survient un événement indépendant de notre volonté, et nous aurons une prolongation du délai d’exécution pour la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme à tout événement indépendant de notre contrôle ou pour trouver une solution nous permettant d’honorer nos obligations en vertu du contrat, malgré tout événement indépendant de notre volonté.

 

24. RENONCIATION

 

Si nous omettons, à tout moment pendant la durée du contrat, d’exiger que l’une de vos obligations en vertu du contrat ou de l’une de ces conditions générales soit strictement respectée, ou que nous ne puissions exercer aucun des droits ou les recours auxquels nous avons droit en vertu du contrat, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous libère pas du respect de ces obligations. La renonciation par nos soins de tout défaut ne constitue pas une renonciation à tout défaut ultérieur découlant du contrat ou des conditions. Aucune renonciation de notre part à l’une ou l’autre de ces Conditions ne sera effective à moins que cela soit expressément stipulé comme une renonciation et qu’il vous soit communiqué par écrit conformément au paragraphe sur les Notifications ci-dessus.

 

25. DIVISIBILITÉ

 

Si l’une des autorités compétentes détermine que les présentes conditions ou un contrat sont invalides, illégales ou inapplicables dans une mesure quelconque, ces conditions ou dispositions seront, dans cette mesure, dissociées des autres termes, conditions et dispositions continuera à être valable dans toute la mesure permise par la loi.

 

26. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

 

Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions de temps à autre. Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Web ou commandez des articles chez nous, sauf si toute modification de ces politiques, conditions ou déclaration de confidentialité doit être apportée par la loi ou une autorité gouvernementale, auquel cas , tout changement éventuel s’appliquera également aux commandes que vous avez précédemment passées.

 

27. DROIT ET JURIDICTION

 

L’utilisation de notre site Web et des contrats d’achat d’articles par le biais de ce site Web sera régie par le droit néerlandais. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation du site Web ou à de tels contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux néerlandais.

 

28. COMMENTAIRES

 

Vos commentaires sont les bienvenus. Veuillez s’il vous plaît envoyez tous vos commentaires via notre formulaire de contact sur le site Web ou à l’adresse e-mail info@fyllde.com.

 

Si, en tant qu’acheteur, vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse électronique info@fyllde.com ou au formulaire de contact de notre site Web.

 

Si vous avez acheté chez nous via notre site Web, vous pouvez éventuellement être en droit de chercher à régler le litige de consommation avec nous à l’amiable, via la plateforme de l’UE pour la résolution des litiges en ligne, disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers. / odr /.

 

Dernière mise à jour le 19/11/2018.

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